Concessions agricoles (ODAS et ONTA)

La concession agricole en Algérie : un droit d’usage de la terre, pas une propriété. Schémas ODAS (Sud) et ONTA (Nord).

Un droit d’usage, pas une propriété

Une concession accorde un droit d’exploitation de la terre — le plus souvent pour 40 ans — sans en transférer la propriété. C’est une différence essentielle avec le titre foncier.

ODAS et ONTA

ODAS (Office de Développement de l’Agriculture Saharienne) concerne les terres sahariennes ; ONTA (Office National des Terres Agricoles) gère les terres agricoles du Nord relevant de l’État. Les annonces de type concession sont clairement signalées comme des droits d’usage.