Qu’est-ce qu’un titre foncier en Algérie ? Différence avec le livret foncier, l’acte de vente et la concession.
Le titre foncier est la preuve de propriété la plus forte : un droit de propriété enregistré et publié à la conservation foncière. Il est issu de l’opération de cadastre et confère la pleine propriété.
Le livret foncier est le titre de propriété le plus solide en Algérie. Il est délivré par la conservation foncière après le cadastrage de la commune — il n’existe donc que dans les communes cadastrées — et mentionne le propriétaire, les limites, la surface, ainsi que les hypothèques et charges éventuelles. C’est le document normalement exigé par les banques pour un crédit immobilier. L’expression « titre foncier » est employée plus largement pour désigner un titre enregistré et publié à la conservation foncière. Ni l’un ni l’autre ne se confond avec l’acte de vente, qui est l’instrument de la transaction, ni avec la concession, qui ne transfère qu’un droit d’usage.